| ART. PREMIER | N°22 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°22
présenté par
| Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas |
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« , sur les inégalités, la qualité de vie et le développement durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s'assurer que le rapport d'évaluation de l'expérimentation des territoires zéro chômage présente des indicateurs complémentaires au seul emploi, conformément aux propositions faites dans la loi sur les nouveaux indicateurs de richesse adoptée par le Parlement au printemps 2015.