| ART. PREMIER | N°26 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°26
présenté par
| M. Vercamer, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Tahuaitu et M. Philippe Vigier |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Au moins une collectivité est située en zone de revitalisation rurale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser les caractéristiques des territoires qui participent à l’expérimentation.