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ART. PREMIERN°3

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2015

TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°3

présenté par

M. Tian, M. Hetzel et M. Tardy

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« indéterminée »

les mots :

« déterminée d’insertion ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement précise le recours au contrat de travail à durée déterminée d’insertion dans le cadre de cette expérimentation.

En effet, le contrat de travail à durée déterminée d’insertion s’inscrit en résonance, de par ses qualités intrinsèques, avec l’objectif principal de l’expérimentation, qui est le retour à l’emploi. Il propose un cadre sécurisant pour l’employé, tout en fixant une date butoir et donc incitative de retour à l’emploi, en laissant la possibilité pour l’employé de rejoindre ce marché classique de l’emploi à tout moment.

Or, à cet égard, le contrat de travail à durée indéterminée risque de sanctuariser à terme un marché du travail parallèle et de toute évidence statique. Une telle configuration, rigide, est non incitative au regard du retour à l’emploi classique.

L’amendement propose donc d’encadrer au sein du contrat de travail, les voies de retour vers le marché de l’emploi classique pour les chômeurs de longue durée prenant part à l’expérimentation.