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ART. PREMIER | N°3 |
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Tian, M. Hetzel et M. Tardy |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« indéterminée »
les mots :
« déterminée d’insertion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise le recours au contrat de travail à durée déterminée d’insertion dans le cadre de cette expérimentation.
En effet, le contrat de travail à durée déterminée d’insertion s’inscrit en résonance, de par ses qualités intrinsèques, avec l’objectif principal de l’expérimentation, qui est le retour à l’emploi. Il propose un cadre sécurisant pour l’employé, tout en fixant une date butoir et donc incitative de retour à l’emploi, en laissant la possibilité pour l’employé de rejoindre ce marché classique de l’emploi à tout moment.
Or, à cet égard, le contrat de travail à durée indéterminée risque de sanctuariser à terme un marché du travail parallèle et de toute évidence statique. Une telle configuration, rigide, est non incitative au regard du retour à l’emploi classique.
L’amendement propose donc d’encadrer au sein du contrat de travail, les voies de retour vers le marché de l’emploi classique pour les chômeurs de longue durée prenant part à l’expérimentation.