| ART. PREMIER | N°33 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°33
présenté par
| M. Grandguillaume |
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« complémentaires de celles qu’offre le secteur marchand »
les mots :
« non concurrentes avec des activités économiques exercées sur le territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, la notion d’activité « non concurrentes avec des activités économiques exercées sur le territoire » étant plus précise que celle d’activités « complémentaires de celles qu’offre le secteur marchand ».