| ART. PREMIER | N°38 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°38
présenté par
| M. Grandguillaume |
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de l’impact »
les mots :
« des effets ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.