| ART. PREMIER | N°39 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°39
présenté par
| M. Grandguillaume |
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à une situation de chômage et par rapport au coût du dispositif »
les mots :
« au coût lié aux situations de chômage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.