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| ART. PREMIER | N°48 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2015
TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - (N° 3228)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°48
présenté par
| M. Grandguillaume, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales |
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et privés ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que des organismes privés peuvent concourir au financement de l’expérimentation.