| ART. PREMIER | N°16 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2015
PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - (N° 3237)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
| Mme Auroi, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Bonneton, Mme Duflot et Mme Sas |
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ARTICLE PREMIER
Substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de limiter la prorogation de l’état d’urgence à deux mois, au lieu de trois. Cet état d’exception doit en effet se limiter strictement dans le temps.
Cette prolongation serait donc de deux mois, jusqu’à fin janvier.