| ART. 2 | N°13 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 janvier 2016
INTÉGRER LE PRINCIPE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE RÉGLEMENTAIRE NATIONAL APPLICABLE AUX PRODUITS CHIMIQUES - (N° 3277)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°13
présenté par
| M. Roumégas |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un ensemble de »
les mots :
« de plusieurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.