| ART. 3 | N°16 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 janvier 2016
INTÉGRER LE PRINCIPE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE RÉGLEMENTAIRE NATIONAL APPLICABLE AUX PRODUITS CHIMIQUES - (N° 3277)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°16
présenté par
| M. Roumégas |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« leurs »
le mots :
« les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.