| ART. PREMIER | N°26 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 janvier 2016
INTÉGRER LE PRINCIPE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE RÉGLEMENTAIRE NATIONAL APPLICABLE AUX PRODUITS CHIMIQUES - (N° 3277)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°26
présenté par
| M. Roumégas |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« L’Institut national de l’environnement industriel et des risques apporte un appui technique, scientifique et administratif aux démarches de substitution des substances chimiques préoccupantes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel. L’alinéa précédent ayant été modifié, il convient de reprendre cette phrase dans l’alinéa 18.