| ART. PREMIER | N°6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 janvier 2016
INTÉGRER LE PRINCIPE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE RÉGLEMENTAIRE NATIONAL APPLICABLE AUX PRODUITS CHIMIQUES - (N° 3277)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°6
présenté par
| M. Roumégas |
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« constate »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« au I du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.