| ART. PREMIER | N°CD18 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2015
INTÉGRER LE PRINCIPE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE RÉGLEMENTAIRE NATIONAL APPLICABLE AUX PRODUITS CHIMIQUES - (N° 3277)
Adopté
AMENDEMENT N°CD18
présenté par
| M. Roumégas, rapporteur |
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« un ensemble de substances, »,
les mots :
« plusieurs substances ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.