| TITRE | N°CD23 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2015
INTÉGRER LE PRINCIPE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE RÉGLEMENTAIRE NATIONAL APPLICABLE AUX PRODUITS CHIMIQUES - (N° 3277)
Adopté
AMENDEMENT N°CD23
présenté par
| M. Roumégas, rapporteur |
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TITRE
Substituer aux mots :
« dans le cadre réglementaire national applicable aux »,
les mots :
« au régime juridique des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.