| ART. PREMIER | N°CD38 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 décembre 2015
INTÉGRER LE PRINCIPE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE RÉGLEMENTAIRE NATIONAL APPLICABLE AUX PRODUITS CHIMIQUES - (N° 3277)
Adopté
AMENDEMENT N°CD38
présenté par
| M. Roumégas, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après le mot :
« alternatives »,
insérer les mots :
« ,chimiques ou non, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il peut exister des alternatives non chimiques à l’utilisation des produits des substances chimiques qui sont l’objet de la présente loi. C’est pourquoi cet amendement complète l’ alinéa 5 pour préciser que le diagnostic défini par l’article L. 521‑5‑1 introduit dans le code de l’environnement par l’article 1er portera ces informations à la connaissance des entreprises.