| ART. PREMIER | N°CD41 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
INTÉGRER LE PRINCIPE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE RÉGLEMENTAIRE NATIONAL APPLICABLE AUX PRODUITS CHIMIQUES - (N° 3277)
AMENDEMENT N°CD41
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.