| ART. PREMIER | N°CD44 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 décembre 2015
INTÉGRER LE PRINCIPE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE RÉGLEMENTAIRE NATIONAL APPLICABLE AUX PRODUITS CHIMIQUES - (N° 3277)
Adopté
AMENDEMENT N°CD44
présenté par
| M. Roumégas, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
Avant l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« L’Institut national de l’environnement industriel et des risques apporte un appui technique, scientifique et administratif aux démarches de substitution des substances chimiques préoccupantes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel. L’alinéa précédent ayant été modifié, il convient de reprendre cette phrase dans l’alinéa 18.