| ART. PREMIER | N°CE1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 décembre 2015
ANCRAGE TERRITORIAL ALIMENTATION - (N° 3280)
Adopté
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
| Mme Allain, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Dans les »
les mots :
« À l’expiration d’un délai de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.