| ART. 3 | N°CE17 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 décembre 2015
ANCRAGE TERRITORIAL ALIMENTATION - (N° 3280)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE17
présenté par
| Mme Allain, rapporteure |
à l'amendement n° CE|8 de M. Taugourdeau
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , pour chaque filière de production, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Faire définir au PRAD le circuit de proximité adapté aux spécificités territoriales et aux besoins de la région est suffisant.
Il est inutile de pousser le degré de détail jusqu'aux spécificités de chaque filière de production.