| ART. PREMIER | N°CE3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2015
ANCRAGE TERRITORIAL ALIMENTATION - (N° 3280)
Retiré
AMENDEMENT N°CE3
présenté par
| M. Taugourdeau, M. Abad, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Tetart et Mme Vautrin |
----------
ARTICLE PREMIER
A la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er prévoit l’obligation d’introduire dans la restauration collective publique 20 % de produits relevant de l’alimentation durable dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi. Ce délai est beaucoup trop court. Il ne tient pas compte des contraintes propres à la restauration collective, comme par exemple les contrats de long terme prévus sur une année entière. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à fixer un délai d’un an.