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ART. PREMIERN°CE4 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2015

ANCRAGE TERRITORIAL ALIMENTATION - (N° 3280)

Retiré

AMENDEMENT N°CE4 (Rect)

présenté par

M. Taugourdeau, M. Abad, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Tetart et Mme Vautrin

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ARTICLE PREMIER

A la première phrase de l’alinéa 2, après les mots :

« c'est-à-dire »,

insérer les mots :

« issus de filières garantissant une production et une transformation faites en France, »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à inclure dans le dispositif les produits issus de filières garantissant une production et une transformation faites en France, aux côtés des produits de saison ou des produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO).

En effet, dans certaines filières telles que la filière viande bovine par exemple, les produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) ne représentent que 3.3 % des volumes produits alors que les viandes bovines françaises produites dans le respect des exigences du cahier des charges interprofessionnel « Viandes de France » (viandes issues d’animaux nés, élevés, abattus, puis transformées en France) répondent à de nombreuses garanties et rendent des services importants sur le plan environnemental, social, territorial et sociétal.

C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à ouvrir l’alimentation dite durable aux produits issus de filières garantissant une production et une transformation faites en France, et qui sont par conséquent durables pour l’environnement, l’emploi et le dynamisme des territoires.

Une telle mesure permettrait d’offrir un panel de choix plus large à la restauration collective pour atteindre les objectifs fixés, tout en luttant de manière plus efficace contre les importations en restauration collective.