| ART. PREMIER | N°CE5 |
ANCRAGE TERRITORIAL ALIMENTATION - (N° 3280)
AMENDEMENT N°CE5
présenté par
| M. Taugourdeau, M. Abad, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Tetart et Mme Vautrin |
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ARTICLE PREMIER
A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« veillant »,
insérer les mots :
« , au regard des spécificités de chaque territoire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que la prise en compte de la proximité géographique soit adaptée en fonction du territoire concerné. En effet, tous les territoires n’ont pas les mêmes choix en termes de productions agricoles et agro-industrielles. Il doit donc être laissé à chaque personne publique concernée (État, collectivités locales, leurs groupements) l’appréciation de la notion de proximité géographique au regard des spécificités de chaque territoire.