| ART. 5 | N°AC4 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2015
ENSEIGNEMENT IMMERSIF DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION DANS L'ESPACE PUBLIC - (N° 3288)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC4
présenté par
| M. Hetzel et M. Reiss |
----------
ARTICLE 5
Substituer aux mots :
« l’attribution d’une place significative à l’expression des langues »
les mots :
« la promotion et au développement des langues et des cultures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d'élargir les compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel à la promotion non seulement des langues mais aussi des cultures régionales.