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ART. 4N°1

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 décembre 2015

MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3319)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1

présenté par

M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas

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ARTICLE 4

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 4 substitue un principe d’équité à l’actuelle règle d’égalité des temps de parole des candidats pendant la période dite « intermédiaire » (entre la publication de la liste des candidats et la campagne officielle). Actuellement la période intermédiaire prévoit une stricte égalité des temps de parole et une simple équité des temps d’antenne.

C’est un recul regrettable pour notre vie démocratique : ce principe d’égalité est conforme au principe de l’égalité du citoyen face à l’élection. Par ailleurs, les électeurs doivent pouvoir écouter ce que tous les candidats ont à dire, indépendamment de leur appartenance partisane. Sur quels critères, un candidat par son « poids politique » passé ou supposé via des sondages disposerait-il d’un temps de parole différent d’un autre ?

De plus, cette égalité n’est déjà que de très courte durée puisque les principaux candidats, auront déjà disposé d’un temps de parole garanti en dehors de toute élection. Ils partent donc avec un avantage conséquent avant même le début de la période intermédiaire.

C’est pour toutes ces raisons qu’il est proposé de supprimer cet article.