| ART. 4 | N°11 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2015
MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3319)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°11
présenté par
| M. Urvoas |
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ARTICLE 4
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de reproduction et de commentaire des déclarations et écrits des candidats et »
les mots :
« consacrés à la reproduction et au commentaire des déclarations et écrits des candidats et à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.