| ART. 4 | N°15 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2015
MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3319)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°15
présenté par
| M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 4
I. – Après le mot :
« audiovisuel, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« un principe d’égalité des temps de parole et d’équité des temps d’antenne. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5 et 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. Nous proposons de nous en tenir aux règles actuelles régissant les temps de parole et les temps d’antenne durant la période intermédiaire.