| ART. 4 | N°16 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2015
MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3319)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
| M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu |
----------
ARTICLE 4
I. – Supprimer les alinéas 2 à 5.
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« du début de la campagne »
les mots :
« de la publication de la liste des candidats ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’appliquer le principe d’égalité des temps de parole et des temps d’antenne dès la période intermédiaire.