| ART. 7 | N°18 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2015
MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3319)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°18
présenté par
| M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 7
Supprimer les alinéas 3 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de prévoir une fermeture des bureaux de vote à 19 heures sur l’ensemble du territoire.