| ART. 8 | N°20 |
MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3319)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°20
présenté par
| M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas |
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer cet article. En matière d’inscription des Français établis hors de France sur les listes électorales, le Conseil constitutionnel a élaboré différentes préconisations. L’article 8 de la présente proposition de loi organique ne répond qu’imparfaitement aux différents problèmes posés.
C’est pourquoi il est proposé de renvoyer ce sujet lors de l’étude de la proposition de loi organique de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann « rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France » qui vient d’être déposée sur le bureau de l’Assemblée.