| ART. 6 QUATER | N°3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 décembre 2015
MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3319)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°3
présenté par
| M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas |
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ARTICLE 6 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n'y a pas lieu de revenir sur l'interdiction de la publicité électorale dans les campagnes présidentielles. La création de cette interdiction, en 1990, est concomitante avec l'encadrement des campagnes électorales.
La possibilité de campagnes publicitaires engendre des risques de dérives, dès lors que certains journaux importants appartiennent à des parlementaires.
Elle serait de plus source d'inégalité entre candidats.