| ART. 6 QUATER | N°4 |
MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3319)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°4
présenté par
| M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas |
----------
ARTICLE 6 QUATER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le détail des dépenses de propagandes électorales sont adressées une fois par mois à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui les publie selon les modalités prévues au deuxième alinéa du présent II. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli prévoit la publication régulière des dépenses de propagande autorisées par le présent article 6 quater.
Il semble important de publier ces dépenses régulièrement de manière détaillée, afin de vérifier qu'elles se font dans des conditions comparables pour l'ensemble des candidats