| ART. 3 | N°41 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2015
MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3319)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°41
présenté par
| M. Dupont-Aignan |
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le système actuel de tirage au sort de 500 noms de parrains par le Conseil Constitutionnel garantit une certaine discrétion dans l’engagement des Elus.
Publier l’intégralité des noms des maires parrains risque de les dissuader de parrainer un candidat si celui-ci n’est pas dans la ligne du parti majoritaire des Elus de son département.
En effet, ils pourraient souhaiter éviter ainsi toute pression.