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ART. 3N°46

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2015

MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3319)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°46

présenté par

M. Laurent et M. Hutin

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ARTICLE 3

Supprimer la première phrase de l'alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

A la publication intégrale des présentations, la commission des lois a ajouté une publication feuilletonante.

Si la publication intégrale est de nature ambivalente, démarche de clarté légitime et risque d’inégalité entre les candidats, la publication bi-hebdomadaire est, elle, une mesure excessive qui répond à une logique du spectacle politique.

La période de réception ne durant que quelques semaines, cette disposition est tout à fait inutile. Il est proposé de s’en tenir à la rédaction des auteurs de la proposition de loi.