| ART. 4 | N°48 |
MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3319)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°48
présenté par
| M. Laurent et M. Hutin |
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ARTICLE 4
I. – Supprimer les alinéas 2 à 5.
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« du début de la campagne »
les mots :
« de la publication de la liste des candidats ».
III. – En conséquence, après le mot :
« respect »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« du principe d’égalité est assuré dans des conditions de programmation comparable. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A rebours des auteurs de la proposition de la loi, il est proposé d'étendre le principe d'égalité du temps de parole à la période dite intermédiaire.
Les candidats ayant collecté valablement les 500 présentations doivent être tous égaux, sans considération pour la logique médiatique ou sondagière.