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ART. 7N°50

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2015

MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3319)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°50

présenté par

M. Laurent et M. Hutin

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ARTICLE 7

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :

« dix-neuf »

le mot :

« vingt ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs proposent de faire évoluer légèrement les horaires d'ouverture des bureaux de vote, en particulier pour répondre à la difficulté posée par la diffusion intempestive d'estimations réalisées dans des bureaux-test.

Quitte à changer les habitudes de nos concitoyens autant harmoniser la fermeture des bureaux de vote à 20h. La distinction ancienne entre communes urbaines et communes rurales a perdu beaucoup de sa pertinence quant à la différence des modes de vie dominicaux.