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APRÈS ART. 7N°61

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 décembre 2015

MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3319)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

SOUS-AMENDEMENT N°61

présenté par

M. Coronado et Mme Auroi

à l'amendement n° 58 du Gouvernement

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APRÈS L'ARTICLE 7

À l'alinéa 4, après le mot :

« déclarations »,

insérer les mots :

« et les adresses des sites internet ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le fait que chaque citoyen reçoive à son domicile, avant l'élection, les professions de foi de l'ensemble des candidates et candidats est une information citoyenne indispensable pour les électeurs. Cette information a un coût, économique et écologique, qui est justifié. Elle permet aux citoyens d'être mis au courant de la date d'une élection, des noms des différents candidats et de leurs principales propositions. Une dématérialisation ne pourrait qu'encourager l'abstention électorale, déjà inquiétante aux précédents scrutins.

La solution proposée de mise en ligne de la profession de foi est insatisfaisante, les formats d'une circulaire prévus pour être imprimés, n'étant pas nécessairement adaptés à une numérisation. Par ailleurs, la plupart des candidats éditent déjà leurs propres sites Internet, qui restent sous leur responsabilité.

C'est pourquoi ce sous-amendement propose que le site désigné par le ministère de l'Intérieur, puisse faire des renvois vers les sites des candidats. Les candidats pourront ainsi informer les citoyens dans un format plus adapté au monde numérique.