| ART. 6 BIS | N°8 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2015
MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3319)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°8
présenté par
| M. Gosselin et M. Poisson |
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ARTICLE 6 BIS
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
On pourrait comprendre l'objectif d'une transmission de la liste des recettes et dépenses à la seule Commission, considérée alors une liste donnée à titre indicatif par les candidats, liste qui lui serait utile pour son contrôle final des comptes de campagne.
Par contre, la publicité mensuelle de ces données ne présente aucun avantage, il convient donc de la supprimer.