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| ART. 16 QUINQUIES | N°124 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 décembre 2015
PLFR POUR 2015 - (N° 3344)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°124
présenté par
| Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances |
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ARTICLE 16 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard des éléments transmis, les effets individuels de cette réforme apparaissent insuffisamment évalués. Il est proposé d'y renoncer plutôt que de faire courir des risques inconsidérés à des exploitants agricoles aux revenus modestes.