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| ART. 16 TERDECIES | N°91 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 décembre 2015
PLFR POUR 2015 - (N° 3344)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°91
présenté par
| Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances |
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ARTICLE 16 TERDECIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer cet article, introduit au Sénat avec un avis défavorable du Gouvernement, qui prévoit l’affectation de l’intégralité de la taxe d’aviation civile au budget annexe Contrôle et exploitation aériens (BACEA).