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| ART. 16 QUATERDECIES | N°92 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 décembre 2015
PLFR POUR 2015 - (N° 3344)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°92
présenté par
| Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances |
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ARTICLE 16 QUATERDECIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer cet article adopté à l’initiative du Sénat ; il vise à permettre une meilleure rémunération des parts de coopératives mais il ne ressortit pas du domaine de la loi de finances.