Cet amendement propose de remplacer la contravention de cinquième classe, prévue par la présente proposition de loi, par un délit de recours à la prostitution.

Ainsi, le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution, en échange d’une rémunération, serait puni d’une amende de 3750 euros.

En cas de récidive, le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues serait doublé.

Cet amendement est davantage conforme à l’échelle des peines. En effet, compte tenu de ses conséquences, notamment physiologiques et psychologiques, sur les personnes prostituées, le recours à la prostitution ne saurait être assimilé à une contravention de 5^ème classe.