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| ART. 6 | N°16 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2016
LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - (N° 3350)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°16
présenté par
| Mme Olivier, rapporteure au nom de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel |
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ARTICLE 6
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer à la référence :
« L. 311‑7 »,
la référence :
« L. 313‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.