| ART. 3 | N°13 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2016
ANCRAGE TERRITORIAL ALIMENTATION - (N° 3355)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°13
présenté par
| Mme Allain |
----------
ARTICLE 3
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le circuit de proximité adapté »
les mots :
« les circuits de proximité adaptés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Adoptée en commission, cet alinéa permettra utilement de définir, pour chaque région, le circuit de proximité le plus adapté à ses spécificités. Mais il est indispensable de permettre à plusieurs échelles de circuits de proximité d’émerger au sein d’une même région.