Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 2N°15

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 janvier 2016

ANCRAGE TERRITORIAL ALIMENTATION - (N° 3355)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°15

présenté par

M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Serville

----------

ARTICLE 2

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Ils font également part des besoins de formation de leurs agents en matière de connaissance des moyens règlementaires et techniques facilitant l’achat ou le recours aux produits de saison ou sous signe d’identification de la qualité et de l’origine. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à compléter les obligations des gestionnaires publics et privés d’activités de restauration collective. En effet, un des freins identifiés au recours de produits relevant d’une alimentation durable tient à l’insuffisance de formation des agents en matière de connaissance des moyens règlementaires et techniques déjà à disposition pour faciliter l’achat de produits saisonniers, de proximité ou sous signe de qualité et d’origine.

De par l’importance des volumes concernés, l’action publique dans ce domaine doit s’appuyer sur une remontée des besoins de formation et la mise en place de véritables mesures collectives de formation. C’est un des enjeux à même d’exercer un effet levier important pour l’adoption de nouvelles habitudes d’achat et pour sécuriser les filières d’approvisionnement concernées.

Pour la restauration collective publique, si les contraintes règlementaires en matière de marchés publics sont souvent dénoncées, et mériteraient d’être revues en faveur d’une alimentation durable, de réelles possibilités s’offrent déjà aux décisionnaires.