| ART. PREMIER | N°17 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 janvier 2016
ANCRAGE TERRITORIAL ALIMENTATION - (N° 3355)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°17
présenté par
| Mme Auroi, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« origine, »,
insérer les mots :
« ou sous mentions valorisantes, telles que définies à l’article L. 640‑2 du code rural et de la pêche maritime ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion d’alimentation durable peut être étendue aux produits sous mentions valorisantes afin principalement d’y intégrer les produits fermiers et de montagne.