| APRÈS ART. 5 | N°25 |
ANCRAGE TERRITORIAL ALIMENTATION - (N° 3355)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°25
présenté par
| M. Potier |
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
L’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils sont considérés comme des contributions, lorsque leurs périmètres géographiques sont pertinents, aux territoires à énergie positive pour la croissance verte introduits par la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nourriture peut être à la base d’un récit républicain qui associe lutte contre le gaspillage, lutte contre la faim, santé, environnement et nouvelle économie. Un récit d’égalité qui conjugue une grande politique publique et une renaissance citoyenne.
Un bilan carbone favorable, la mise en œuvre de pratiques d’économie circulaire, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la capacité de captation carbone, les démarches d’agro-écologie, font des projets alimentaires territoriaux des contributeurs pertinents pour les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). Pour cela il semble nécessaire de mettre en cohérence les projets alimentaires territoriaux avec les territoires à énergie positive pour la croissance verte. C’est l’objet de cet amendement.