Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. PREMIERN°30

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 janvier 2016

ANCRAGE TERRITORIAL ALIMENTATION - (N° 3355)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°30

présenté par

M. Pellois, Mme Massat, Mme Fabre, M. Peiro, M. Grellier, Mme Troallic, Mme Marcel, Mme Le Loch, Mme Bareigts, M. Laurent et M. Bies

----------

ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« groupements »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« incluent dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont ils ont la charge 40 % de produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine, ou issus d’approvisionnements en circuits courts, ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits, dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à mieux mettre en coordination le volontarisme et l’ambition dans la sélection des critères de qualité des produits avec le droit existant. En effet, la volonté d’inscrire l’utilisation de produits de qualité, doit pouvoir se coordonner avec l’ambition de développement durable et de respect de la saisonnalité des produits.