| ART. 2 | N°31 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 janvier 2016
ANCRAGE TERRITORIAL ALIMENTATION - (N° 3355)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°31
présenté par
| M. Pellois, Mme Massat, Mme Fabre, M. Peiro, M. Grellier, Mme Troallic, Mme Marcel, Mme Le Loch, Mme Bareigts, M. Laurent et M. Bies |
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ARTICLE 2
Substituer aux alinéas 2 à 4 l’alinéa suivant :
« 1° La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « , en particulier en matière de développement des circuits courts et de proximité » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre d’optimiser le fonctionnement de l’observatoire de alimentation ce qui concerne notamment les circuits courts et de proximité.