| ART. 2 | N°33 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 janvier 2016
ANCRAGE TERRITORIAL ALIMENTATION - (N° 3355)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°33 (Rect)
présenté par
| M. Pellois, Mme Massat, Mme Fabre, M. Peiro, M. Grellier, Mme Troallic, Mme Marcel, Mme Le Loch, Mme Bareigts, M. Laurent et M. Bies |
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ARTICLE 2
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il élabore des outils méthodologiques à destination des organismes publics et privés du secteur de la restauration collective, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l’article L. 230‑5‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à doter l’observatoire de l’alimentation d’une compétence d’accompagnement méthodologique dans le cadre de ses nouvelles fonctions.