| ART. PREMIER | N°34 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 janvier 2016
ANCRAGE TERRITORIAL ALIMENTATION - (N° 3355)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°34 (Rect)
présenté par
| Mme Allain |
à l'amendement n° 30 de M. Pellois
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ARTICLE PREMIER
À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« produits »,
insérer les mots :
« relevant de l’alimentation durable, c’est-à-dire des produits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement réhabilite dans l'article 1er la notion d'alimentation durable, qui permet une meilleure compréhension des objectifs, en rassemblant dans un terme générique les produits énumérés par la suite.